Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.1.2.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels

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Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels

DIRECTIVES


Est admissible le domicile où la personne réside de façon temporaire dans les circonstances suivantes :

  •  pendant la période de transition vers un projet de vie plus stable (jeune adulte);
  •  en attendant de pouvoir intégrer son domicile principal;
  •  pendant  la  fréquentation d’un milieu  d’études  ou  de  stage nécessaire à  la  réalisation  du plan d’action.

 
Est  admissible  le  domicile  où  la  personne  réside  de  façon  occasionnelle  dans  les  circonstances suivantes :

  •   en cas de droit de visite entraînant l’occupation par l’enfant mineur de deux lieux de résidence;
  •  alors qu’elle vit en hébergement et effectue des séjours fréquents dans son milieu familial;
  •   alors  qu’elle  vit  à  son  domicile  et  que  des  séjours  fréquents  de  répit-dépannage  sont nécessaires au maintien à domicile en raison de la lourdeur de ses incapacités.

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

 
Un retour  aux  études  peut  exiger  une adaptation  pour répondre  à  des  besoins  temporaires.  Dans ce cas, une analyse de la situation est nécessaire afin de déterminer l’admissibilité du projet et de choisir la solution  appropriée  au  moindre  coût.  Entre  autres,  les  éléments  suivants  doivent  être  pris  en considération : la nature du cours, le statut d’étudiant, la distance entre le domicile principal et le lieu d’étude, la présence ou non d’un transport adapté et, si la personne est conductrice de son véhicule ou en voie de le devenir.

Concerne la personne accidentée adulte dont les besoins d’encadrement sont comparables à ceux d’un  enfant, par exemple un traumatisé crânien sévère.
 
Séjours fréquents : séjours qui se produisent régulièrement.