5.1.2 Conditions liées au domicile
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DIRECTIVES
(nil)
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Il peut s’agir d’une maison unifamiliale, d’un logement locatif, d’une copropriété (condominium), d’une chambre louée, d’une maison mobile ou d’une maison à construire.
Sont exclus :
X une résidence secondaire,
X une résidence saisonnière,
X un établissement public qui n’est pas un immeuble locatif,
X une ou plusieurs pièces d’une résidence utilisées aux fins de la réalisation d’un travail productif
(voir page16, « Frais remboursables en vertu d’autres directives »).