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SECTION : HÉBERGEMENT POUR CONVALESCENCE (HC)
RÉSIDENCE PRIVÉE À BUT LUCRATIF SANS PERMIS DU MSSS
PÉRIODE | TARIF QUOTIDIEN | |
2000/07/01 au 201 0/12/31 |
105 $ par jour pour 90 jours maximum l'hospitalisation 1. |
suivant la fin de |
N.B. : Le montant de 105 $ par jour est réduit de tout montant d'aide personnelle réclamé par la personne accidentée pour la même journée. Ce montant n'est pas revalorisé.
1 Mise à jour du 1er janvier 2002.