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SECTION : HÉBERGEMENT POUR CONVALESCENCE (HC)

RÉSIDENCE PRIVÉE À BUT LUCRATIF SANS PERMIS DU MSSS

PÉRIODE TARIF QUOTIDIEN
2000/07/01 au 201 0/12/31

105 $ par jour pour 90 jours maximum

l'hospitalisation 1.

suivant la fin de

N.B. : Le montant de 105 $ par jour est réduit de tout montant d'aide personnelle réclamé par la personne accidentée pour la même journée. Ce montant n'est pas revalorisé.


1    Mise à jour du 1er janvier 2002.

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partagé par carmenf le 19 jan. 2010 à 15:23 GMT · 193 téléchargements · 11 500 octets · dans Aide mémoire 4 page 4

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