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frais remboursable à partir du 1 août 1996

Type de frais et code informatique

Montant maximum remboursable Je ou après le 1er juillet 1993

Onglet


Acupuncture (FA) Jusqu'à 26.00 $ / traitement à la clinique Jusqu'à 49.00 $ / traitement à domicile 15
Allocation de disponibilité (AL) Jusqu'à 35,00 $ / 4 heures ou moins Jusqu'à 70.00 $ / plus de 4 heures 2
Ambulance (AM) Depuis le: 1991/08/01 Depuis le : 1997/03/13 Jusqu'à 100 $ / prise en charge d'une victime 125 $ Jusqu'à 35 $ / victime additionnelle Même montant Jusqu'à 1.75 $ / km parcouru (avec la ou les victimes à bord) Même montant 3
Appareil de désincarcération (MV) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 jusqu'à 442 $ jusqu'à 450 S jusqu'à 460 $ jusqu'à 470 $ jusqu'à 479 $ jusqu'à 491 $ jusqu'à 493 $ 4





Si la distance entre le lieu d'entreposage de l'appareil et le lieu de l'accident est supérieur à 50 km, 1 .75 $ pour chaque km additionnel parcouru.
Appels téléphoniques interurbains (TE) Jusqu'à 50.00 $ / 30 jours pour victime hospitalisée Frais engagés: pour prendre rendez-vous en vue d'une évaluation médicale 5
Automobile privée (DP) Jusqu'à 0,1 25$ /km 10
Chambre privée ou semi-privée en centre hospitalier (CH) Assurance hospitalisation : résidant du Québec et hospitalisé au Québec Entente de facturation inter-provinciale : résidant du Québec hospitalisé dans une province canadienne Frais engagés: non-résidant hospitalisé au Québec ou à l'extérieur 6
Chaussures (CO) Frais engagés: achat, réparation, modification ou fabrication 50% des frais engagés des 5 paires admissibles: remplacement 7
Chiropractie (FC) Jusqu'à 31.00 $ / traitement à la clinique Jusqu*à 49.00 $ / traitement à domicile 15
Contre-expertise (EE) Expertise fournie par un seul médecin : 600 $ Expertise fournie par plus d'un médecin : 600 $ par médecin, jusqu'à concurrence de 1 800 $ 8
Correction de cicatrices et autres déformations (HP) Montant maximum remboursable frais engagés à compter du 1996/08/01 CICATRICES 240 $ : de moins de 4 cm2 360 $ : de moins de 4 à 10 cm2 540 $ : de plus de 1 0 jusqu'à 20 cm2 720 $ : de plus de 20 cm2 L1POSUCCION 800 $ : dans le cas d'une lésion unique 400 $ : par lésion additionnelle dans le cas de lésions multiples INJECTION DE GRAISSE 800 $ : dans le cas d'une lésion unique 400 $ : par lésion additionnelle dans le cas de lésions multiples Montant maximum remboursable frais engagés à compter du 2000/01/01 CICATRICES 258 $ de moins de 4 cm2 387 $ de moins de 4 à 1 0 cm2 580 $ de plus de 10 jusqu'à 20 cm2 774 $ de plus de 20 cm2 LIPOSUCCION 860 $ dans le cas d'une lésion unique 430 $ par lésion additionnelle dans le cas de lésions multiples INJECTION DE GRAISSE 860 $ : dans le cas d'une lésion unique 430 $ : par lésion additionnelle dans le cas de lésions multiples 9
Ergothérapie (EG) Jusqu'à 31 .00 $ / traitement à la clinique Jusqu'à 49.00 $ / traitement à domicile 15
Évaluation par une infirmière (HP) Jusqu'à 25.00 $ / évaluation des besoins en matériel urologique d'une victime 17
Fournitures et appareils médicaux (FM) Frais engagés 13
Honoraires professionnels (HP) Frais engagés (Sauf si remboursable par un régime de sécurité sociale) 15
Lentilles cornéennes (LC) Jusqu'à 300.00 $ / pour pathologies spécifiées au règlement Jusqu'à 1 1 0.00 $ / pour les autres cas 20
Lunettes (LU) Jusqu'à 100.00 $ pour les montures Frais réels pour les verres 20
Main-d'oeuvre (travail dans une entreprise familiale) (RM) Maximum hebdomadaire 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 690$ 702$ 718$ 733$ 748$ 767$ 770$ 16

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