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1 page 3 frais remboursable

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à partir du 1 août 1996

Type de frais et code informatique

Montant maximum remboursable le ou après le 1er juillet 1993

Onglet

. Acupuncture (FA) Jusqu'à 26.00 $ / traitement à la clinique Jusqu'à 49.00 $ / traitement à domicile 15
Allocation de disponibilité (AL) Jusqu'à 35.00 $ / 4 heures ou moins Jusqu'à 70.00 $ / plus de 4 heures 2
Ambulance (AM) Depuis le: 1991/08/01 Depuis le : 1997/03/13 Jusqu'à 100 $ / prise en charge d'une victime 125 $ Jusqu'à 35 $ / victime additionnelle Même montant Jusqu'à 1 .75 $ / km parcouru (avec la ou les victimes à bord) Mème montant 3
Appareil de désincarcération (MV) 1996 II 1997 1998 1999 I 2000 2001 2002 2003 jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à jusqu'à 376 $ I 382 $ 389 $ 393 $ | 399 $ 409 $ 421 $ 428 $ 4
Si la distance entre le lieu d'entreposage de l'appareil et le lieu de l'accident est supérieur à 50 km, 1.75 $ pour chaque km additionnel parcouru.
Appels téléphoniques interurbains (TE) Jusqu'à 50.00 $ / 30 jours pour victime hospitalisée Frais engagés: pour prendre rendez-vous en vue d'une évaluation médicale 5
Automobile privée (DP) Jusqu'à 0,125$ /km 10
Chambre privée ou semi-privée en centre hospitalier (CH) Assurance hospitalisation : résidant du Québec et hospitalisé au Québec Entente de facturation inter-provinciale : résidant du Québec hospitalisé dans une province canadienne Frais engagés: non-résidant hospitalisé au Québec ou à l'extérieur 6
Chaussures (CO) Frais engagés: achat, réparation, modification ou fabrication 50% des frais engagés des 5 paires admissibles: remplacement 7
Chiropractie (FC) Jusqu'à 31 .00 $ / traitement à la clinique Jusqu'à 49.00 $ / traitement à domicile 15
Contre-expertise (EE) Expertise fournie par un seul médecin : 600 $ Expertise fournie par plus d'un médecin : 600 $ par médecin, jusqu'à concurrence de 1 800 $ 8
Correction de cicatrices et autres déformations (HP) 240 $ cicatrice de moins de 4 cm2 360 $ cicatrice de moins de 4 à 10 cm2 540 $ cicatrice de plus de 10 jusqu'à 20 cm2 720 $ cicatrice de plus de 20 cm2 800 $ liposuccion dans le cas d'une lésion unique 400 $ par lésion additionnelle pour une liposuccion dans le cas de lésions multiples 800 $ pour une injection de graisse dans le cas d'une lésion unique 400 $ par lésion additionnelle pour une injection de graisse dans le cas de lésions multiples 9
Ergothérapie (EG) Jusqu'à 3 1.00$ /traitement à la clinique Jusqu'à 49.00 $ / traitement à domicile 15
Evaluation par une infirmière (HP) Jusqu'à 25.00 $ / évaluation des besoins en matériel urologique d'une victime 17
Fournitures et appareils médicaux (FM) Frais engagés 13
Honoraires professionnels (HP) Frais engagés (Sauf si remboursable par un régime de sécurité sociale) 15
Lentilles coméennes (LC) Jusqu'à 300.00 $ / pour pathologies spécifiées au règlement Jusqu'à 1 1 0.00 $ / pour les autres cas 20
Lunettes (LU) Jusqu'à 100.00 $ pour les montures Frais réels pour les verres 20
Main-d'oeuvre (travail dans une entreprise familiale) (RM) Maximum hebdomadaire 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 588 597 608 613 623 639 658 669 16

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