Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÈGLEMENT DIFFUSION INFORMATION

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les mises à jour sont maintenant morcelées entre diffusion sur internet et version papier non publié sur internet (pas certaine)

Destinataires : Tous les abonnés externes des manuels de directives

Expéditrice :  Nathalie Jacques

Date: Le 18 décembre 2009

Objet : Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et mises à jour papier


NOTE


Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Internet tous les documents servant à la prise de décision.

Le Manuel d'indemnisation des dommages corporels (MIDC) et le Manuel sur le remboursement de certains frais sont visés par le Règlement. Ainsi, les directives contenues dans ces documents seront diffusées sur Internet en quatre phases s'échelonnant entre le 29 novembre 2009 et le 31 décembre 2010. Ces documents seront accessibles au grand public.

Vous êtes donc invités à détruire les versions papier des documents énumérés dans les tableaux suivants et à prendre connaissance des nouvelles versions sur le lien approprié suivant : http://www.saaq.gouv.qc.ca/acces documents/index.php

 

Documents à détruire
Manuel d'indemnisation des dommages corporels (MIDC)
Réadaptation -Adaptation du domicile 
  Titre IX-4
Réadaptation -Adaptation d'un véhicule automobile
   Titre IX-10
Évaluation des capacités reliées à l'usage d'un véhicule automobile 
  Titre lX-19
Compétence de la Société -  Décision et reconsidération
  Titre XIV-3
Documents à détruire
Manuel sur le remboursement de certains frais
Remboursement de certains frais -Allocation de disponibilité Onglet 2
  Remboursement de certains frais - Aide personnelle à domicile (1C) Onglet 1c
Remboursement de certains frais - Aide personnelle -Grille détaillée (1D) Onglet 1d

Soyez assurés que ces nouvelles façons 'de faire s'inscrivent dans le projet de développement durable de la Société. La chef du Service des programmes, de la normalisation et de la formation

Christine Fleury pour Nathalie Jacques

Fichiers

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