6.4 REMBOURSEMENT
provide at least one parameter for fusion overlay
- Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives.
- Dans certains cas, à la demande de la Société, sous réserve de la réception préalable d'un rapport de l'ergothérapeute et du consultant en architecture attestant la conformité des travaux.
- La Société n'engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.