Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE 6. DISPOSITIONS PARTICULIERES

6.2.2 Main-d'œuvre en construction

provide at least one parameter for fusion overlay

 

  • Les travaux spécialisés doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la sous-catégorie spécifique.
  • Pour la réalisation de travaux multiples, une licence d'entrepreneur général de la RBQ est exigée.
  • Lorsqu'un appareil de levage est nécessaire, l'installateur doit détenir une licence spécifique de la RBQ de la sous-catégorie 4270 « Entrepreneur spécialisé en système transporteur ».