5.2.1 Couverture générale
provide at least one parameter for fusion overlay
5.2 COUVERTURE
De façon générale, sont remboursables les frais liés :
- aux travaux d'adaptation respectant les critères d'accessibilité;
- à l'achat de matériaux de construction de qualité standard;
- à la main-d'œuvre requise et qualifiée légalement pour réaliser les travaux d'adaptation;
- à l'achat et à l'installation des équipements spécialisés et appareils spécifiques;
- à l'obtention des documents légaux nécessaires à l'application de la présente directive.
Se référer à l'outil d'aide à la décision sur l'adaptation du domicile pour connaître les conditions d'attribution particulières relatives aux aménagements et aux équipements remboursables dans le cadre de la présente directive.
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"