5.1.2.1 Adaptation pour des besoins temporaires ou occasionnels
provide at least one parameter for fusion overlay
5.1.2 Conditions reliées au domicile
Est admissible le domicile où la personne réside de façon temporaire dans les circonstances suivantes :
• pendant la période de transition vers un projet de vie plus stable (jeune adulte);
• en attendant de pouvoir intégrer son domicile principal;
• pendant la fréquentation d'un milieu d'études ou de stages nécessaire à la réalisation du plan de réadaptation.
Est admissible le domicile où la personne réside de façon occasionnelle dans les circonstances suivantes :
• lors d'une garde partagée entraînant l'occupation, par l'enfant mineur, de deux lieux de résidence;
• alors qu'elle vit en hébergement et effectue des séjours fréquents dans son milieu familial;
• alors qu'elle vit à domicile et que des séjours fréquents de répit-dépannage sont nécessaires au maintien à domicile en raison de la lourdeur de ses incapacités.