7) Situation exceptionnelle
provide at least one parameter for fusion overlay
La directive Adaptation du domicile prévoit les situations et les solutions les plus fréquemment rencontrées. Dans le cas de situations ou de solutions non prévues dans la directive, il est possible que soient reconnus le besoin de la personne accidentée et les moyens nécessaires
pour y répondre s’ils s’inscrivent à l’intérieur du plan d’action et constituent la solution appropriée au moindre coût. Dans ces cas, la réclamation sera traitée comme une situation exceptionnelle
et la solution retenue devrait être fonctionnelle, sécuritaire, efficiente et raisonnable.