6) Situation ou solution prévue à la directive

̶    La  situation  est-elle  prévue  dans  les  conditions  d’admissibilité  de  la  directive  Adaptation du domicile?
̶    La solution retenue satisfait-elle aux conditions d’admissibilité liées aux adaptations  telles qu’elles sont explicitées dans la directive Adaptation du domicile? 
̶    Dans  l’affirmative,  la  Société  met  en  application  les  dispositions  prévues  à  la  directive,  de  même  que  les  procédures  en  vigueur  dans  le  traitement  de  la  réclamation.
̶    Lorsque  la  situation  ou  la  solution  envisagée  n’est  pas  prévue  dans  la  directive  Adaptation du domicile, la Société vérifie si elle est prévue dans une autre directive.
̶    Lorsque  la  situation  ou  la  solution  retenue  n’est  prévue  dans  aucune  directive,  la  Société  évalue  si  elle  doit  faire  l’objet  d’un  traitement  au  regard  de  la  situation  exceptionnelle de la personne accidentée.