Vos droits DIRECTIVES SAAQ DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS 5. DESCRIPTION LES TABLEAUX

1 FRAIS DE DÉPLACEMENTS

TABLEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)

Types de frais admissibles montants maximums remboursables
 Autobus,   train   Frais engagés
Métro transport en commun  Frais engagés
 Utilisation d’une automobile privée 0,125‘ 0,145$ du kilomètre parcouru (1)
 Utilisation justifiée d’un taxi Frais engagés
Utilisation injustifiée d’un taxi 0,125‘ 0,145 $ du kilomètre parcouru (1)
Péage, parcomètre et stationnement lors de l’utilisation d’une automobile privée ou d’un taxi Frais engagés
Services de transport adapté et transport collectif  en milieu rural Frais engagés
Transport effectué par un organisme bénévole  0,37 $ du kilomètre parcouru(2)

1 En vigueur depuis le 1°‘août 1996

2 En vigueur depuis le 1°‘ octobre 2005.

voir la page 11.4 inclus dans cette section

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