tableau 3 suite conseil et témoignage
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les médecins sont aussi payés pour conseiller ou témoigner.. lire, analyser ou discuter sur des radiographies, imageries etc.
| TABLEAU 3 (SUITE) | |||
| CONSEIL ET TÉMOIGNAGE | MAXIMUMS REMBOURSABLES | ||
| Services requis jusqu'au 30 avril 1998 | Services requis à compter du 1er mai 1998 | Services requis à compter du 1er octobre 2002 | |
| Si les services sont rendus à l'extérieur des locaux fournis par la Société | 162$ de l'heure | 200 $ de l'heure (min. de 4 h par '/2 journée) | 200 $ de l'heure (min. de 4 h par 'A journée) |
| Si les services sont fournis dans les locaux de la Société pour fins d'analyse et de conseil Avis d'annulation ou de la remise : | 162$ de l'heure | 162$ de l'heure | 162$ de l'heure |
| si médecin prévenu entre trois (3) et cinq (5) jours précédant l'audition si médecin prévenu deux (2) jours ouvrables ou moins précédant l'audition Radiographie et imagerie : Pour la lecture, l'analyse, les discussions de radiographies et d'imageries et l'étude de la documentation soumise par la Société | N/A N/A | N/A N/A | 50 % des honoraires pour la durée de la présence prévue pour lui 100 % des honoraires pour la durée de la présence prévue pour lui |
| Pour le premier film | 250$ | 268$' | 350$ |
| Pour chaque film additionnel | 40$ | 43$' | 50$ |
| CONSEIL ET TEMOIGNAGE | MAXIMUMS REMBOURSABLES | ||
| Services requis à compter du 1er mai 2007 | Services requis à compter du 1er janvier 2009 | ||
| Si les services sont rendus à l'extérieur des locaux fournis par la Société Si les services sont fournis dans les locaux de la Société pour fins d'analyse et de conseil | 230 $ de l'heure (min. de 4 h par Vi journée) 185$ de l'heure | 265 $ de l'heure (min. de 4 h par '/z journée) 210$ de l'heure | |
| Avis d'annulation ou de la remise : si médecin prévenu entre trois (3) et cinq (5) jours précédant l'audition si médecin prévenu deux (2) jours ouvrables ou moins précédant l'audition | 50 % des honoraires pour la durée de la présence prévue pour lui 100 % des honoraires pour la durée de la présence prévue pour lui | 50 % des honoraires pour la durée de la présence prévue pour lui 1 00 % des honoraires pour la durée de la présence prévue pour lui | |
| Radiographie et imagerie : Pour la lecture, l'analyse, les discussions de radiographies et d'imageries et l'étude de la documentation soumise par la Société Pour le premier film Pour chaque film additionnel | 400$ 55$ | 458$ 63$ | |
| 1 Ce tarif est majoré des pourcentages suivants, selon le délai qui s'écoule entre la réalisation de l'expertise et la réception du rapport à la Société : Moms de six (6) jours ouvrables =15% Entre six (6) et dix ( 10) jours ouvrables =10% |
voir la suite du tableau sur le fichier juillet 2009
Ce tarif est majoré des pourcentages suivants, selon le délai qui s'écoule entre la réalisation de l'expertise et la réception du rapport à la Société : Moins de six (6) jours ouvrables = 15 % • Entre six (6) et dix ( 10) jours ouvrables =10%
