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1. RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE TÉMOINS

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1. RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

TÉMOINS


Sont aussi considérés comme des victimes au sens de l'article 6 de la Loi sur l'assurance automobile les personnes qui :

  • ont été témoins de l'accident, c'est-à-dire étaient présentes sur les lieux et au moment del'accident; et
  • subissent un préjudice corporel à la suite de l'accident, tel que, notamment, un choc émotifou nerveux; et
  • présentent une preuve médicale qui démontre une relation entre le préjudice et l'accident.


Certains critères, non exhaustifs. peuvent aider à déterminer si les circonstances de l'accident permettent ou non d'englober dans l'accident la personne qui a subi un choc nerveux. Ces critères, sans que l'un ne soit à lui seul déterminant, sont les suivants :

  • la proximité de l'impact; être pratiquement dans l'accident;
  • le risque réel ou la menace réelle pour la sécurité de la personne au moment de l'accident,
    exemple : Une automobile heurte un abribus dans lequel se trouve cinq personnes, quatre sont blessées et la cinquième subie un choc nerveux. Il y avait risque pour sa sécurité et une proximité d'impact;
  • cascade des éléments de l'impact, exemple : Un morceau d'une voiture se détache lors de l'accident et fiole une personne qui se trouve éloignée du lieu d'impact et provoque chez
    cette dernière un choc nerveux.


Date d'entrée en vigueur-.2007/01/01 Mise àjour :# 135 1A-2.1