2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
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la convalescence présente des risques.... l'hébergement pour convalescence est recommandé... liste des établissements admis par la saaq.
Pour être admissible au remboursement des frais d'hébergement temporaire de convalescence, la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes :
a) La période de convalescence est nécessaire parce que la personne accidentée présente des risques évidents d'accident si elle retourne immédiatement à domicile et ce, malgré l'aide personnelle à laquelle elle a droit. Ces risques sont présents à cause des blessures en relation avec l'accident ou de leur traitement.
b) l'hébergement temporaire pour convalescence doit être recommandé par l'établissement qui autorise le congé médical, qui a évalué les risques d'accident et la nécessité d'un milieu de convalescence (infirmière de liaison, travailleur social, etc.). Cet hébergement temporaire est limité à 90 jours pour une ressource du réseau de la santé et à 30 jours pour une ressource privée selon l'évaluation de la durée où ces risques seront présents. La ressource d'hébergement de convalescence est identifiée par les intervenants du réseau de la Santé et des Services sociaux.
c) la personne est hébergée durant sa convalescence:
- soit dans un établissement (public, privé conventionné ou privé non conventionné) détenant un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS),
- soit dans une ressource intermédiaire rattachée à un établissement public;
- soit dans une ressource de type familial (résidence d'accueil ou famille d'accueil) d'un établissement public.
- soit dans une ressource privée à but lucratif (sans permis), offrant un hébergement temporaire pour convalescence.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-14.5
