1. OBJET HÉBERGEMENT TEMPORAIRE POUR CONVALESCENCE
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Permettre à la personne accidentée de transiter par un milieu de convalescence entre le moment de son congé du milieu hospitalier et son retour à domicile. La personne accidentée est affectée par une incapacité temporaire en relation avec l'accident d'automobile, qui rend son retour à domicile non sécuritaire.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-14.5
