5. AUTORISATION DE PAYER
provide at least one parameter for fusion overlay
L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu de cette directive relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Le remboursement des frais relève de l'agent d'indemnisation.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-14.5
