3.1.4 Les résidences d'accueil
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La personne accidentée hébergée dans une résidence d'accueil pour adultes et personnes âgées d'un établissement public, est admissible au remboursement de la contribution financière mensuelle exigée pour un placement dans ce type de ressource (voir annexe 1).
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-14.3
