3.1.3 Les ressources intermédiaires
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définitions et conditions de la saaq
La personne accidentée hébergée dans une ressource intermédiaire peut être mineure ou âgée de 18 ans et plus.
La personne de moins de 18 ans est admissible au remboursement de la contribution exigée pour le placement d'enfants. Cette contribution est déterminée en fonction d'une rétribution quotidienne de base selon la catégorie d'âge à laquelle appartient la personne d'âge mineur (voir à l'annexe 1).
La personne de 18 ans et plus est admissible au remboursement de la rétribution quotidienne jusqu'au maximum prévu par le MSSS. Cette rétribution quotidienne est établie selon le pointage correspondant à l'intensité des services requis par la personne (voir à l'annexe 2). De plus, pour la personne adulte, un hébergement temporaire de répit ou de dépannage est possible selon un tarif déterminé sans égard à l'intensité des services et ce, pour un maximum de 21 jours consécutifs (voir à l'annexe 1).
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-14.3
