3.1 FRAIS COUVERTS
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les détails de ce que la saaq couvre.
Le réseau public de la santé comprend des installations qui offrent des services d'hébergement de longue durée. Les établissements sont comptés parmi les installations à offrir de tels services. Le ministère de la Santé et des Services sociaux les accrédite à remplir une mission en leur délivrant un permis qui les assujettit à des contrôles. Les établissements sont publics ou privés et la mission détermine la catégorie à laquelle ils appartiennent : centre hospitalier, centre d'hébergement et de soins de longue durée, centre de réadaptation, C.L.S.C. et centre de protection de l'enfance et de la jeunesse. À ces appellations viennent se joindre des qualificatifs qui précisent le mode de financement : établissement public à budget et à taux forfaitaire, établissement privé conventionné et établissement privé non conventionné.
Le réseau est composé aussi de ressources intermédiaires rattachées à un établissement public, qui procurent un milieu de vie adapté aux besoins de la personne et dispensent des services de soutien ou d'assistance requis par sa condition afin de la maintenir ou de l'intégrer à la communauté.
Enfin, notons les ressources de type familial (résidences d'accueil et familles d'accueil) auxquelles peuvent recourir les établissements pour des services d'hébergement. Ces ressources d'hébergement sont liées à un établissement par un contrat de services.
IX -14.2 Mise à jour : # 116 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01
