Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS 5.1 HONORAIRES

REMBOURSEMENT AUTRES FRAIS

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Type de réclamation Remboursement autorisé pièces justificatives requises
Stationnement ou péage. Frais engagés. Reçu.
Appels interurbains, à la demande de la Société. Frais engagés. Nom des personnes appelées et raisons de l'appel


IX-12.10 Mise à jour: #124 Date d'entrée en vigueur : 2004/07/01