5.3 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE FRAIS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1380') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 23:47:31')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Remarquez que la SAAQ impose une énorme différence entre le tarif fixé pour les fonctionnaires, et le tarif fixé pour les accidentés...
Les frais de déplacement, de séjour et de repas sont remboursés par le conseiller en réadaptation selon les montants inscrits à l'annexe n de la présente directive. Ces frais sont remboursables jusqu'à concurrence du tarif fixé pour les fonctionnaires dans la «Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents» {C.T. 194603), avec ses modifications présentes et futures. Pour les déplacements, la distance est établie à partir de la principale place d'affaires.
Dote d'entrée en vigueur: 200407/01 Mise à jour:* 124 IX-12.7
