Autorisation de payer
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les employés de la réadaptation ou autre choisit par la SAAQ
L'autorisation de payer les frais engagés pour les activités de soutien à l'intégration au travail relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01 Mise à jour :# 120 EX-16-3
