Autorisation de payer
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qui est autoriser à payer les frais
L'autorisation de payer les frais engagés en vertu d'un « Stage d'intégration à un emploi » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour: #120 IX-6.13
