4.4 RÈGLES D'APPLICATION
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ce que le conseiller en réadaptation mandaté par la saaq doit faire..
a) Le conseiller en réadaptation inscrit au plan de réadaptation les objectifs du stage, le nom de la personne répondante dans le milieu de travail, les conditions de réalisation et la durée du stage.
b) Le conseiller en réadaptation s'assure que le stage fait l'objet d'une entente contractuelle entre:
- la Société et l'employeur pour le stage subventionné;
- la Société, la personne accidentée et l'employeur pour le stage non rémunéré.
IX-6.12 Mise à jour :# 121 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
À cet effet, le conseiller doit utiliser, selon le cas, l'un des formulaires suivants : « Contrat de stage en emploi non rémunéré » ou « Contrat d'intégration au travail ».
c) Le conseiller en réadaptation s'assure que l'employeur a obtenu l'accord de la partie syndicale, s'il y a lieu, pour la tenue du stage dans l'entreprise.
d) Dès la fin du stage d'intégration, le conseiller effectue un suivi auprès de la personne accidentée et de son employeur afin de s'assurer que l'intégration en emploi se poursuive normalement.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour: #120 IX-6.13
