Exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
La SAAQ ne couvre pas les stages prévus par des subventions publics
La Société ne couvre pas les stages d'intégration à un emploi déjà prévus par des programmes de subvention publics auxquels la personne accidentée est admissible et qui sont disponibles dans un délai raisonnable.
À titre d'exemple, il ne peut y avoir de subvention pour des postes déjà subventionnés en centre de travail adapté par l'Office des personnes handicapées du Québec.
IX-6.12 Mise à jour :# 121 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
