4.3 COUVERTURE cette directive
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Frais couverts par la SAAQ en vertu de la présente directive dans le cadre du stage subventionné ou non rémunéré par l'employeur, durée du stage
• dans le cadre d'un stage subventionné
- le montant versé en subvention ainsi que la durée de cette dernière sont déterminés en fonction de la complexité de l'apprentissage et du degré d'autonomie, de productivité et de compétitivité atteint par la personne accidentée. La subvention peut, de ce fait, être décroissante.
• dans le cadre d'un stage non rémunéré par l'employeur
- les frais reliés à l'élaboration, la supervision et l'évaluation des résultats de stage;
- les frais d'utilisation ou d'adaptation de l'équipement ou des locaux du milieu de stage, lorsqu'un dédommagement est réclamé pour les coûts additionnels que cette utilisation ou adaptation a occasionnés;
Date d'entrée en vigueur : 2003/10/01 Mise à jour :# 121 IX-6.11
Il convient de noter que les cotisations à titre d'employeur sont remboursables annuellement, -----directement à la CSST, par la Société.
IX-6.12 Mise à jour :# 121 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
Durée du stage
Le stage d'intégration en milieu de travail, qu'il soit non rémunéré ou subventionné, peut être autorisé par le conseiller jusqu'à concurrence de 26 semaines.
Dans le cadre d'un stage subventionné, le conseiller peut autoriser jusqu'à 50 % du salaire versé par l'employeur. Toute période supplémentaire et pourcentage additionnel devront être autorisés selon la délégation de pouvoirs en vigueur, sans toutefois excéder l'année de recherche d'emploi déterminée en vertu de l'article 50 de la L. A. A.
IX-6.12 Mise à jour :# 121 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01