4.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées à la personne
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Conditions reliées à la personne la saaq demande à ce que l'accidenté ait le statut de travailleur ou d'étudiant, reçoit une indemnité, est reconnu apte ou pourrait être reconnu apte au travail
Pour être admissible à un stage d'intégration à un emploi, la personne accidentée doit remplir Tes conditions suivantes :
a) avoir le statut de travailleur ou d'étudiant avec un potentiel de gain affecté déterminé par la Société en vertu de son cadre normatif,
b) recevoir une indemnité de remplacement de revenu ou être éligjble à un montant forfaitaire pour perte d'année scolaire;
c) avoir été reconnue apte ou pouvoir être reconnue apte à exercer l'emploi ou le type d'emploi qui fait l'objet du stage.
DC.6.10 Mbei jour: #112 Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01
