Exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
La Société ne couvre pas les stages de formation à un emploi déjà prévus par des programmes de subvention publics auxquels la personne accidentée est admissible et qui sont disponibles dans un délai raisonnable.
Date d'entiée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour: #120 IX-6.9
