3.3 COUVERTURE autre directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu d'une autre directive remboursement de certains frais
S'il y a lieu, la personne peut aussi avoir droit au remboursement des frais suivants :
a) les frais de services professionnels autres que ceux ci-dessus mentionnés, selon les conditions prévues à la directive « Services professionnels »;
b) les frais de déplacement et de séjour, selon les conditions énumérées à la directive « Déplacement, séjour et repas »;
c) les frais de déménagement, selon les conditions énumérées à la directive « Déménagement et installation »;
IX - 6.8 Mise à jour : # 125 Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01
d) l'achat ou la location d'appareils ou d'équipements adaptés, qui appartiendront à la personne s'il y a achat, selon les conditions prévues à la directive « Adaptation des postes de travail et d'études ».
Date d'entiée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour: #120 IX-6.9
