Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION réinsertion professionnelle stage en milieu de travail 3 STAGE DE FORMATION À UN EMPLOI

3.3 COUVERTURE présente directive

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Frais couverts en vertu de la présente directive Durée du stage


a) les frais reliés à la formation et à la supervision du stagiaire;


b) les frais d'utilisation ou d'adaptation de l'équipement ou des locaux du milieu de stage, lorsqu'un dédommagement est réclamé pour les coûts additionnels que cette utilisation ou adaptation a occasionnés.


Il convient de noter que les cotisations à titre d'employeur sont remboursables annuellement, directement à la CSST, par la Société.


Durée du stage


Généralement, un stage de formation est d'une durée maximale de 26 semaines. Tout dépassement doit être géré selon les modalités prévues à la délégation de pouvoirs en vigueur.

IX - 6.8 Mise à jour : # 125 Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01