3.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées à la personne

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Conditions reliées à la personne avoir le statut necessaire, recevoir IRR, avoir capacités...

Pour être admissible, la personne accidentée doit remplir les conditions suivantes :

a) avoir le statut de travailleur déterminé par la Société en vertu de son cadre normatif ou d'étudiant avec un potentiel de gain affecté;

b) recevoir une indemnité de remplacement du revenu ou être éligible à un montant forfaitaire pour perte d'année scolaire;

c) avoir les capacités de réaliser à temps plein la formation prévue dans son plan de réinsertion professionnelle;

d) avoir les capacités physiques et psychiques pour redevenir capable de travailler dans le secteur d'emploi faisant l'objet du plan de formation.