Autorisation de payer
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L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu d'un «Stage de développement des capacités de travail » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
IX-6.6 Mise à jour :# 120 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
