2.4 RÈGLES D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Ce que le conseiller en réadaptation doit faire
a) Le conseiller en réadaptation inscrit au plan de réadaptation les objectifs du stage de développement des capacités de travail, la personne chargée de réaliser le suivi et l'évaluation, les conditions de réalisation et la durée de stage prévue.
b) Le conseiller en réadaptation doit définir préalablement les modalités d'encadrement et d'évaluation du stage et identifier les frais admissibles remboursables et les pièces justificatives requises. De plus, il s'assure que le stage fait l'objet d'une entente contractuelle entre l'employeur, la personne accidentée et la Société. À cet effet, le formulaire « Contrat de stage en emploi non rémunéré » doit être rempli par la Société et signé par les trois parties.
c) Le conseiller en réadaptation s'assure que l'employeur a obtenu l'accord de la partie syndicale, s'il y a lieu, pour la tenue du stage dans l'entreprise.
IX-6.6 Mise à jour :# 120 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
