2.3 COUVERTURE autre directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu d'une autre directive
S'il y a lieu, la personne peut aussi avoir droit au remboursement des frais suivants :
a) les frais de services professionnels autres que ceux ci-dessus mentionnés, selon les conditions prévues à la directive « Services professionnels »;
Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01 Mise à jour :# 125 IX-6.5
b) les frais de déplacement et de séjour, selon les conditions énumérées à la directive ~ « Déplacement, séjour et repas »
c) les frais de déménagement pour se rapprocher du lieu du stage, selon les conditions énumérées à la directive « Déménagement et installation »;
d) l'achat ou la location d'appareils ou d'équipements adaptés qui appartiendront à la personne, s'il y a achat, selon les conditions prévues à la directive « Adaptation des postes de travail et d'études ».
IX-6.6 Mise à jour :# 120 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
