2.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées au stage
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Conditions reliées au stage de développement des capacités de travail : être encadré par une ressource professionnelle, milieu réel de travail, pas adaptation importante etc
Pour être admissible, le stage de développement des capacités de travail doit :
a) être encadré par une ressource professionnelle habilitée fournissant à la Société :
• une description des tâches confiées au stagiaire et du milieu dans lequel se réalisera le stage,
• un plan précisant les objectifs visés par le stage, les moyens mis en œuvre pour supporter l'atteinte des objectifs,
• une supervision du stagiaire avec évaluations périodiques,
• un rapport d'évaluation sommative (somme des résultats des acquis) sur le formulaire fourni par la Société;
IX -6.4 Mise à jour :# 120 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
b) se dérouler dans un milieu réel de travail :
- l'entreprise privée doit être privilégiée comme milieu d'accueil de stagiaires,
- les organismes communautaires peuvent également être utilisés pour accueillir des
stagiaires, - l'entreprise ou l'organisme doit compter au moins une personne capable d'exercer
l'emploi visé par le stage, à qui le stagiaire pourra se référer;
c) ne pas nécessiter d'adaptation importante;
d) ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité de la personne accidentée ou de son entourage;
e) s'effectuer en conformité avec les dispositions des conventions collectives, décrets ou règlements couvrant l'emploi ou l'employeur visé;
i) dans la mesure du possible, être offert dans la région où réside la personne accidentée.
Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01 Mise à jour :# 125 IX-6.5
