Autorisation de payer
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ceux qui sont autoriser à rembourser
L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu d'un « Stage d'évaluation en milieu de travail» relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
IX -6.4 Mise à jour :# 120 Date d'entrée en vigueur : 2003/07/01
