1.3 COUVERTURE présente directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu de la présente directive et durée du stage
a) les frais reliés à l'élaboration, la supervision et l'évaluation des résultats de stage;
b) les frais d'utilisation ou d'adaptation de l'équipement ou des locaux du milieu de stage, lorsqu'un dédommagement est réclamé pour les coûts additionnels que cette utilisation ou adaptation a occasionnés.
Il convient de noter que les cotisations à titre d'employeur sont remboursables annuellement, directement à la CSST, par la Société.
Durée du stage
Généralement, un stage d'évaluation est d'une durée maximale de 4 semaines. Tout dépassement doit être géré selon les modalités prévues à la délégation de pouvoirs en vigueur.
Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01 Mise à jour :# 125 IX-6.3