Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION réinsertion professionnelle stage en milieu de travail 1 STAGE D'ÉVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL

1.3 COUVERTURE présente directive

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1339') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 23:29:38')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Frais couverts en vertu de la présente directive et durée du stage

a) les frais reliés à l'élaboration, la supervision et l'évaluation des résultats de stage;


b) les frais d'utilisation ou d'adaptation de l'équipement ou des locaux du milieu de stage, lorsqu'un dédommagement est réclamé pour les coûts additionnels que cette utilisation ou adaptation a occasionnés.


Il convient de noter que les cotisations à titre d'employeur sont remboursables annuellement, directement à la CSST, par la Société.



Durée du stage


Généralement, un stage d'évaluation est d'une durée maximale de 4 semaines. Tout dépassement doit être géré selon les modalités prévues à la délégation de pouvoirs en vigueur.

Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01 Mise à jour :# 125 IX-6.3