1.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ liées à la personne
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conditions à remplir, avoir el statut de travailleur ou étudiant avec potentiel de gain, recevoir IRR, avec capacités résiduelles qui doivent être mieux cerner
Conditions reliées à la personne
Pour être admissible, la personne accidentée doit remplir les conditions suivantes :
a) avoir le statut de travailleur ou d'étudiant avec un potentiel de gain affecté déterminé par la Société en vertu de son cadre normatif;
b) recevoir une indemnité de remplacement du revenu ou être éligible à un montant forfaitaire pour perte d'année scolaire;
c) avoir des capacités résiduelles de travail insuffisamment documentées pour que la Société puisse :
s'assurer qu'elle est capable d'exercer son emploi ou
lui déterminer un nouvel emploi.IX - 6.2 Mise à jour : # 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
