7 ADAPTATION ÉLECTRIQUE CHAUFFAGE VENTILATION
provide at least one parameter for fusion overlay
ADAPTATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION, changement chauffage au bois, fenêtres et accessoires
Travaux et équipements couverts | Conditions particulières |
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7.1 Adaptation du système électrique | Si la personne est incapable de l'utiliser de façon fonctionnelle. |
7.2 Adaptation du système de chauffage 7.2.1 Changement du système de chauffage au bois (à vie) |
Si la personne est incapable de l'utiliser de façon fonctionnelle. Admissible seulement si la personne vit seul et qu'elle est incapable d'utiliser le système de chauffage existant. |
7.3 Adaptation des fenêtres et de leurs accessoires | Si les fenêtres ne peuvent être adaptées, seule une fenêtre de la cuisine, de la chambre de bain et de la chambre à coucher peuvent être changées. |
Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour: #108 IX-4.17