3.2.2 Impossibilité entreprendre ou poursuivre
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3.2.2 Impossibilité d'entreprendre ou de poursuivre un plan de réinsertion scolaire ou professionnelle
La réinsertion sociale de la personne accidentée est terminée. Sa réinsertion scolaire ou professionnelle est impossible à entreprendre ou à poursuivre, définitivement ou pour une durée indéterminée et ce, pour des considérations médicales ou socio-économiques.
Ex. : Personne au foyer avec des charges familiales, traumatisme cranio-cérébral grave, traitements médicaux intensifs, état végétatif persistant, personne accidentée non disponible à long terme, etc.
N.B. : Le dossier pourra toutefois être envoyé à nouveau en Réadaptation à la suite de changements significatifs de la situation de la personne accidentée.
IX-3.4 Mise à jour:* 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01
