3.2.2 Impossibilité entreprendre ou poursuivre
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1320') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 23:31:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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3.2.2 Impossibilité d'entreprendre ou de poursuivre un plan de réinsertion scolaire ou professionnelle
La réinsertion sociale de la personne accidentée est terminée. Sa réinsertion scolaire ou professionnelle est impossible à entreprendre ou à poursuivre, définitivement ou pour une durée indéterminée et ce, pour des considérations médicales ou socio-économiques.
Ex. : Personne au foyer avec des charges familiales, traumatisme cranio-cérébral grave, traitements médicaux intensifs, état végétatif persistant, personne accidentée non disponible à long terme, etc.
N.B. : Le dossier pourra toutefois être envoyé à nouveau en Réadaptation à la suite de changements significatifs de la situation de la personne accidentée.
IX-3.4 Mise à jour:* 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01
