3.1.11 Demande de fermeture dossier converti
provide at least one parameter for fusion overlay
3.1.11 Demande de fermeture d'un dossier par le conseiller (dossier converti)
Fermeture administrative d'un dossier afin d'en permettre la poursuite à partir du nouveau système informatique supportant les activités de réadaptation
X-3.4 Mise à jour:* 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01