3.1.10 Retour autre emploi avec intégration
provide at least one parameter for fusion overlay
3.1.10 Retour à un autre emploi à la suite de l'application de mesures de soutien à l'intégration au travail
À la suite de l'application de mesures de soutien à l'intégration au travail durant l'année de recherche d'emploi, la personne accidentée retourne à un autre emploi que celui qu'elle occupait au moment de l'accident.
X-3.4 Mise à jour:* 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01
