3.1.6 Aptitude autre emploi avec intégration
provide at least one parameter for fusion overlay
3.1.6 Aptitude à exercer un autre emploi et application de mesures de soutien à l'intégration au travail
La personne accidentée est apte à exercer un autre emploi que celui qu'elle occupait au moment de l'accident et elle a bénéficié de mesures de soutien à l'intégration au travail.
Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01 Mise à jour: 101 IX-3.3
