Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION 3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION

3.1.3 Réinsertion scolaire terminée

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Les mesures de réinsertion scolaire sont terminées :

  • ou bien la personne accidentée poursuit les études qu'elle avait commencées avant l'accident,
  • ou elle a entrepris des études dans le cadre d'une réorientation scolaire sans autres mesures de soutien.

Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01 Mise à jour: 101 IX-3.3