3.1.3 Réinsertion scolaire terminée
provide at least one parameter for fusion overlay
Les mesures de réinsertion scolaire sont terminées :
-
ou bien la personne accidentée poursuit les études qu'elle avait commencées avant l'accident,
-
ou elle a entrepris des études dans le cadre d'une réorientation scolaire sans autres mesures de soutien.
Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01 Mise à jour: 101 IX-3.3