3.1.2 Retour aux études sans mesure de soutien
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La réinsertion sociale est terminée et la personne accidentée poursuit les études qu'elle avait commencées avant l'accident ou entreprend de nouvelles études sans autres mesures de réadaptation.
1 À la fin de la réalisation de son plan de réadaptation, le dossier de la personne accidentée qui fera l'objet de frais récurrents sera fermé en Réadaptation mais demeurera toujours actif à l'Indemnisation où la gestion de ces frais sera assumée.
IX-3.2 Mise à jour :# 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01
