3.1.1 Réinsertion sociale terminée
provide at least one parameter for fusion overlay
tout a été fait...
Toutes les mesures de réinsertion sociale nécessaires au retour ou au maintien dans le milieu de vie de la personne accidentée sont terminées et aucune autre mesure de réadaptation n'est requise.
IX-3.2 Mise à jour :# 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01
