3.1 PLAN DE RÉADAPTATION COMPLÉTÉ
provide at least one parameter for fusion overlay
si tout est complétées il doit y avoir un des motifs
Lorsque les interventions de réadaptation fonctionnelle et de réinsertion sociale, scolaire ou professionnelle prévues au plan de réadaptation (élaborées par le conseiller en réadaptation) sont complétées, la fermeture d'un dossier en réadaptation peut être basée sur les motifs suivants :'
IX-3.2 Mise à jour :# 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01
