Remboursement des frais
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avec preuves justificatives des dépenses..
À la demande du conseiller en réadaptation, la personne accidentée doit fournir les pièces justificatives suivantes (factures originales, documents et reçus officiels) :
a) la preuve d'inscription à l'établissement scolaire;
b) l'attestation de fréquentation scolaire;
c) le relevé des résultats scolaires;
d) la liste du matériel et des volumes obligatoires;
e) les autres pièces justificatives demandées.
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 maj 104 IX 5.14
